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Commande publique au Bénin : l’ARMP prononce une lourde sanction contre la PRMP de l’Université de Parakou

Marchés publics à Porto-Novo : lourdes sanctions contre deux fonctionnaires municipaux

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pris une décision sans appel contre Biaou Affouda Jacques, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Université de Parakou.

Ce dernier a été exclu de toute participation à la commande publique en République du Bénin pour une durée de dix ans. La sanction prend effet du 12 décembre 2024 au 11 décembre 2034.

Cette décision fait suite à des irrégularités majeures relevées dans la procédure d’appel d’offres concernant les travaux de construction d’une salle de conférence du bâtiment des Masters et d’un amphithéâtre de 300 places à l’Université de Parakou.

L’ARMP a pris cette mesure à la suite d’un recours initié par la PRMP pour des suspicions de fausses pièces présentées par un soumissionnaire, ainsi que des dénonciations anonymes à l’encontre de ladite autorité.

Plusieurs manquements graves ont été relevés par l’ARMP. Tout d’abord, le non-respect du secret des délibérations par Biaou Affouda Jacques a été pointé du doigt.

Ensuite, l’autorisation de rencontres non justifiées entre la PRMP et la gérante d’une entreprise soumissionnaire, en pleine phase d’évaluation, a été vue comme une tentative d’influence sur la décision d’attribution du marché.

Par ailleurs, la PRMP aurait ignoré les observations formulées par la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), organe de contrôle compétent dans le cadre de cette procédure.

Ce refus de coopération a été interprété comme un manquement grave à ses obligations.

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